Mentions légales - CToutVide
1. Éditeur du site
Le site www.ctoutvide.fr, exploité sous le nom commercial CToutVide, est édité par :
Dénomination sociale : C TOUT VIDE
Nom commercial : CToutVide
Forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée
Capital social : 3 000 €
Siège social : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 932 696 339
SIRET du siège : 932 696 339 00013
RCS : 932 696 339 RCS Paris
Inscription au RNE : inscrite
Date de début d’activité : 28 août 2024
Activité principale exercée : Services de déménagement
Code APE : 49.42Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63 932 696 339
Téléphone : 07 75 79 28 98
Adresse électronique : CToutVide
Les informations relatives à l’immatriculation de C TOUT VIDE peuvent être vérifiées sur la fiche officielle de l’Annuaire des entreprises.
2. Direction de la publication
Les directeurs de la publication sont Lucas DUBOIS et Mattew ARZUR, co-gérants de la société C TOUT VIDE.
3. Conception et gestion technique du site
Conception, web design, développement et maintenance technique : NM Média Network.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com
5. Objet du site
Le site présente les services proposés par C TOUT VIDE aux particuliers et aux professionnels, notamment :
- le déménagement d’appartements, de maisons, de bureaux et de locaux professionnels ;
- le débarras de maisons, d’appartements, de caves, de greniers et de locaux professionnels ;
- le transport de mobilier, de biens, d’objets volumineux et de matériel professionnel ;
- les prestations de manutention et les solutions logistiques associées.
Ces prestations sont proposées principalement à Paris et en Île-de-France, ainsi que pour des déménagements et transports au départ de l’Île-de-France vers les autres régions françaises.
6. Informations sur les prestations et les devis
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les prestations, les délais et les tarifs peuvent varier selon le volume, la distance, la nature des biens, les conditions d’accès, les étages, les besoins de manutention et les options demandées.
Seul le devis accepté par le client précise les prestations, les conditions d’intervention et le prix applicables à la commande.
7. Accès et fonctionnement du site
Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être interrompu temporairement en raison d’une opération de maintenance, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de C TOUT VIDE.
C TOUT VIDE ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du site.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes, logiciels, bases de données et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de C TOUT VIDE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
9. Responsabilité
C TOUT VIDE s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. La société ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site. C TOUT VIDE ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption indépendante de sa volonté ou du contenu d’un site externe.
10. Données personnelles
Les formulaires présents sur le site permettent de transmettre les informations nécessaires au traitement d’une demande de rappel, de contact ou de devis.
Selon le formulaire utilisé, les données transmises peuvent notamment comprendre :
- le nom et le prénom ;
- le numéro de téléphone ;
- l’adresse électronique ;
- les villes ou adresses concernées par la prestation ;
- les informations communiquées au sujet du débarras, du déménagement, du transport ou de la prestation logistique demandée.
Ces données sont utilisées uniquement pour recevoir et étudier la demande, établir un devis, recontacter l’utilisateur et organiser la prestation demandée.
Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu’une prestation est réalisée, les informations nécessaires à l’exécution du contrat et au respect des obligations comptables, fiscales ou légales sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : CToutVide.
Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la transmission des formulaires. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.
Aucun cookie publicitaire ou outil de suivi marketing ne doit être déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. C TOUT VIDE ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenue responsable des informations, services ou pratiques proposés par ces sites externes.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Dernière mise à jour : 17 août 2026.